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Oui, vous devez respecter le cahier des charges en vigueur CCV/2023 de la société Wallonne du logement.

Les grandes clauses à respecter sont :

  • L’obligation de vivre dans la maison pendant 10 ans ;
  • L’interdiction de louer la maison pendant 10 ans.

Ces règles ne s’appliquent pas si vous faites partie de la catégorie 6 dans l’ordre de priorité des offres ET si vous n’avez pas eu le cahier des charges annexé à votre acte.

Le cahier des charges CCV/2023 est disponible sur notre site web pour consultation.